La Corte Europea per i Diritti Umani condanna gli Stati che non proteggono i bambini dalla PAS

Su ricorso di mamme e papà, le varie sezioni della Corte Europea per i Diritti Umani già dal 1994 hanno riconosciuto il diritto dei bambini a venire protetti dall’Alienazione Genitoriale, condannando gli Stati che non hanno posto in essere le misure necessarie (quali l’allontanamento dal genitore alienante) e/o hanno agito in ritardo.  Nel seguito riportiamo le  27 sentenze in merito.  In ciascun caso viene indicato il nome del/della ricorrente, lo stato accusato, il numero di registro e l’anno in cui è stato aperto il procedimento corredato da un link al sito delle Corte Europea presso cui la sentenza è interamente consultabile; infine le frasi (in francese) della sentenza che menzionano la Sindrome di Alienazione Genitoriale e/o Alienazione Genitoriale e/o alienazione.

Iniziamo dalla condanna ricevuta in merito dall’Italia, in un caso nel quale i Tribunali si sono limitati ad applicare la misura formale di affidare un bambino ai Servizi Sociali disponendo inutili psicoterapie ma lasciandolo presso il genitore alienante, invece di proteggerlo mediante l’allontanamento.

  1. Caso LOMBARDO c. ITALIA (ricorso n. 25704/11), bambina non protetta da madre condannata in primo grado per calunnia, diffamazione, inosservanza delle disposizioni dei tribubnali: “lo svolgimento del procedimento dinanzi al tribunale evidenzia piuttosto una serie di misure automatiche e stereotipate, quali le successive richieste di informazioni e la delega della funzione di controllo ai servizi sociali, ai quali veniva ordinato di far rispettare il diritto di visita (Piazzi, sopra citata, § 61). Le autorità hanno così lasciato che si consolidasse una situazione di fatto generata dall’inosservanza delle decisioni giudiziarie, mentre dal semplice decorso del tempo derivavano delle conseguenze sulla relazione del padre con la minore.”
  2. Caso PIAZZI c. ITALIE (Requête no 36168/09)(traduzione in italiano)
    En décembre 2003, le psychologue déposa son rapport qui mettait en évidence l’incapacité des deux parents à exercer « toutes les fonctions d’un parent ». De plus les tentatives de la mère de dresser l’enfant contre son père pouvaient aboutir en l’espèce à un syndrome d’aliénation parentale. […] De plus les tentatives de la mère de dresser l’enfant contre son père pouvaient aboutir en l’espèce à un syndrome d’aliénation parentale.
  3. Caso SOMMERFELD c. ALLEMAGNE (Requête no 31871/96).
    Or il aurait paru indispensable d’obtenir une expertise psychologique récente afin de disposer d’informations correctes et complètes sur la relation entre l’enfant et le requérant, c’est-à-dire le parent demandant un droit de visite, dans le but de déterminer quels étaient les véritables souhaits de l’enfant et ainsi ménager un juste équilibre entre les intérêts en jeu. Pareille exigence procédurale se trouve encore renforcée par les recherches récentes menées sur le syndrome d’aliénation parentale (SAP), décrit par Richard A. Gardner dans la revue American Journal of Forensic Psychology (2001, pp. 61-106) sous le titre « Should courts order PAS children to visit/reside with the alienated parent ? A follow-up study ».
  4. Caso ZAVŘEL c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 14044/05).
    Etant donné que l’expert releva chez le mineur les premiers signes du syndrome d’aliénation parentale, il préconisa l’élargissement du droit de visite accordé au père […] Le tribunal se fonda notamment sur les déclarations des experts, selon lesquelles le requérant avait de bonnes capacités éducatives et tenait beaucoup à son fils, tandis que le mineur était névrosé du fait des tensions entre ses parents et la mère développait chez lui le syndrome d’aliénationparentale. […] Le tribunal releva notamment que, selon les experts, le requérant avait de très bonnes capacités éducatives, tandis que celles de J.Z. étaient limitées car elle montait l’enfant contre son père et développait chez lui le syndrome d’aliénation parentale. […] Ainsi, le tribunal est resté inactif bien que ledit code lui impose d’agir de sa propre initiative en la matière et bien qu’il lui fût connu, grâce à la procédure parallèle sur les nouvelles modalités du droit de visite, que J.Z. manipulait l’enfant et développait chez lui le syndrome d’aliénation parentale. […] Son argument que l’enfant a déclaré lors du dernier entretien (voir paragraphe 27 ci-dessus) qu’il ne voulait pas voir son père, a le caractère d’un alibi dépourvu de professionnalisme, car cette déclaration a été faite dix-sept mois après que l’expert a constaté chez le mineur la naissance du syndrome de l’aliénation parentale. […] A cet égard, la Cour note que selon le rapport d’expertise du 25 mars 2004, le syndrome d’aliénation parentale n’était pas encore à l’époque très développé chez l’enfant et sa rencontre avec le requérant dans le cabinet de l’expert s’est déroulée sans problèmes (voir paragraphe 16 ci-dessus).
  5. Caso ELSHOLZ c. ALLEMAGNE (Requête no 25735/94).
    Le requérant estime que ces déclarations de l’enfant sont extrêmement importantes car elles indiquent que la mère dressait l’enfant contre son père, faisant ainsi de lui une victime du syndrome d’aliénation parentale (SAP). En conséquence, l’enfant rejetait tout contact avec son père. Si un spécialiste en psychologie familiale ou infantile avait été consulté à l’époque, il aurait pu montrer que l’enfant avait été braqué, voire utilisé par sa mère contre son père. C’est pourquoi la décision des deux tribunaux de ne pas désigner d’expert, mesure demandée par le requérant et recommandée par l’office de la jeunesse, constituait une atteinte aux intérêts non seulement du père mais aussi de l’enfant, puisque les contacts avec l’autre parent servent l’intérêt supérieur de l’enfant à moyen et à long terme.
  6. Caso KUTZNER c. ALLEMAGNE (Requête no 46544/99)
    Ils mettent l’accent sur les conséquences dramatiques pour les enfants d’être ainsi séparées de leurs parents et sur le syndrome « d’aliénation parentale», reconnu par la communauté scientifique internationale, dont souffriraient ces enfants. Enfin, ils reprochent à l’office de la jeunesse d’Osnabrück d’avoir placé leurs enfants dans des foyers séparés et anonymes et d’avoir tout mis en œuvre pour réduire au minimum tout contact entre eux-mêmes et leurs filles, sans chercher à soutenir la famille d’origine comme l’exige pourtant la loi de soutien aux enfants et adolescents (Kinder- und Jugendhilfegesetz). Ils considèrent que la réglementation insatisfaisante de leur droit de visite conduit à une aliénation (Entfremdung) croissante des enfants par rapport à leur famille d’origine et risque de conduire à des dommages irréparables dans la relation des enfants avec leurs parents.
  7. Caso PATERA c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 25326/03).
    Le comportement trop protecteur de la mère et sa tendance d’infantiliser le mineur étaient selon l’expert nuisibles aux intérêts de ce dernier ; il admit également que les tentatives de R.P. de dresser l’enfant contre son père aboutissaient en l’espèce à un syndrome d’aliénation parentale. […] Selon un rapport d’expertise en psychiatrie élaboré le 15 août 2004 sur demande du requérant, le mineur souffrait d’un grave syndrome d’aliénation parentale, résultant de la programmation par R.P. et non du comportement du requérant, et il était nécessaire de l’éloigner, au moins temporairement, du milieu éducatif actuel. […] Le médiateur considéra également que, pour apprécier le poids à accorder à l’opinion du mineur, il fallait déterminer si celle-ci n’était pas due aux manipulations de la mère et, partant, au syndrome d’aliénation parentale. […] Le résultat de cette attitude des autorités est tel que le requérant ne peut voir son fils que pendant quelques secondes tous les quinze jours, au lieu de passer avec lui un week-end sur deux. Les conséquences en sont, selon l’intéressé, une aliénation fatale entre lui et son fils, une névrotisation de ce dernier et le développement chez lui du syndrome d’aliénation parentale, confirmé par le rapport du 15 août 2004 (voir paragraphe 65 ci-dessus), ainsi qu’une atteinte irréparable à sa vie familiale. […] De l’avis de la Cour, un rétablissement des relations entre les intéressés ne peut aujourd’hui avoir lieu sans la coopération de l’ensemble des personnes concernées, assistées des experts en la matière, d’autant plus que le fils du requérant souffre, selon ce dernier, du syndrome d’aliénation parentale.
  8. Caso VOLESKÝ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 63627/00).
    L’intéressé allègue également que les rapports d’expertise utilisés en l’espèce par les tribunaux n’ont pas été établis de manière objective et qualifiée, notamment parce que les experts ont manqué d’y constater le syndrome d’aliénation parentale; à cet égard, le requérant est convaincu que J.V. programmait leur fils pour qu’il le haïsse.
  9. Caso DÖRING c. ALLEMAGNE (Requête no 40014/05).
    Rappelant qu’en vertu de l’article 1684 § 1 du code civil chaque parent avait le droit et le devoir de fréquenter son enfant, il souligna que l’objectif du droit de visite était de permettre au parent non investi de l’autorité parentale de suivre le développement de son enfant, de maintenir un lien affectif avec lui et de prévenir ainsi une aliénation entre l’enfant et le parent concerné.
  10. Caso BORDEIANU c. MOLDOVA (Requête no 49868/08).
    Il soutient que l’exécution de l’arrêt en cause s’est avérée très délicate en raison du syndrome d’aliénation parentale développé par la fille et d’une forte probabilité de dégradation de son état psychique dans l’éventualité d’une prise de mesures exécution trop brutales. […] Elle affirme qu’elle ne porte aucune responsabilité quant à l’état psychique de l’enfant ou au développement du syndrome d’aliénation parentale, celui-ci étant dû à l’emprise et à la manipulation que O.G. et son entourage exerçaient sur l’enfant. Enfin, elle fait valoir que les sanctions pécuniaires infligées à O.G. ont été inefficaces car la procédure administrative ouverte contre ce dernier a été clôturée sans suite. […] Il s’ensuit qu’à ce moment de la procédure d’exécution, les autorités ne pouvaient plus ignorer que l’aliénation parentale de la fille avait atteint un degré qui mettait en péril l’exécution de l’arrêt et que la solution du problème nécessitait une approche complexe avec la participation des experts en la matière.
  11. Caso JAHNOVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE(Requête no 66448/01).
    La requérante interjeta appel, complété le 31 mai 2004, alléguant que l’étendue de son droit de visite telle que déterminée par le tribunal contribuait au développement chez l’enfant du syndrome d’aliénation parentale.
  12. Caso FIALA c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 26141/03).
    Le 23 juin 2003, le requérant fit appel des décisions du 10 juin 2003, contestant la compétence et l’impartialité du juge concerné. Il faisait valoir que le juge n’avait pas été en mesure d’auditionner les experts et que les enfants, souffrant selon lui du syndrome d’aliénation parentale, avaient été interrogés après avoir subi pendant presque deux ans « la terreur » de M.F.  Le 2 août 2003, un rapport en psychiatrie fut établi sur la demande du requérant ; selon son auteur, les enfants souffraient d’une forme grave du syndrome d’aliénation parentale et la seule thérapie appropriée était l’attribution de la garde au père. […] A ce sujet, le requérant aurait déclaré devant le tuteur que, la psychologue n’étant pas spécialisée en syndrome d’aliénation parentale, ladite décision était vouée à l’échec. […] Le requérant estime en outre que si les autorités avaient agi à l’égard de la mère de la même manière qu’à son égard – lorsqu’il a été placé en détention quand il a voulu passer un week-end avec son fils et condamné pour non-respect de son obligation alimentaire alors qu’il était au chômage, nonobstant l’interdiction internationale de l’emprisonnement pour dette -, ses enfants ne souffriraient pas aujourd’hui de troubles psychiques et du syndrome d’aliénation parentale.
  13. Caso KOUDELKA c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 1633/05).
    Selon le psychologue, E.P. faisait développer chez l’enfant le syndrome d’aliénation parentale, compromettant ainsi l’évolution de ses rapports envers le sexe opposé, et l’encourageait dans ses manifestations hystériques et égocentriques. […] Il estima par ailleurs qu’il était dans l’intérêt de la mineure, subissant depuis longtemps une pression négative et souffrant du syndrome d’aliénation parentale, d’être soignée par un expert dans un milieu neutre. […] Il est également important de noter que dès 1995, les experts ont attiré l’attention sur l’attitude négative de la mère et sur le fait que le droit de visite ne pouvait pas être réalisé sans sa coopération (paragraphe 10 ci-dessus); les rapports ultérieurs ont relevé chez l’enfant sa fixation pathologique à la mère et le syndrome d’aliénation parentale (paragraphe 35 ci-dessus).
  14. Caso MARŠÁLEK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 8153/04).
    En revanche, lors de l’examen, l’enfant n’avait pas réagi négativement à la rencontre avec son père et le syndrome d’aliénation parentale n’avait pas été constaté chez lui. […] En effet, par le biais de la décision de lui interdire tout contact avec sa fille et d’un allongement intentionnel de la procédure, ceux-ci auraient permis à la mère de l’enfant de développer chez celui-ci le syndrome d’aliénation parentale.
  15. Caso R.R. c. ROUMANIE (Requête no 1188/05).
    Procédant ainsi, D.J. avait accepté le risque que les relations de l’enfant avec son père subissent des modifications irréversibles, y compris l’aliénation parentale. […]  En outre, son ex-épouse avait limité ses relations personnelles avec l’enfant s’opposant entre autres à l’exercice de son droit de visite établi par la décision du 12 juillet 2001 de la cour d’appel de Cluj, avait empêché l’exercice de son droit à veiller à son éducation, épanouissement et formation, ne s’était pas préoccupée de la stabilité du processus de son développement et de son éducation et avait pris des mesures contraires à sa stabilité psychique et au déroulement des relations personnelles avec son père par l’endoctrinement et l’aliénation parentale.
  16. Caso PEDOVIČ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 27145/03).
    Les 25 mars et 5 avril 2002, le requérant demanda l’exécution judiciaire de son droit de visite, faisant valoir qu’aucune des rencontres prévues pour les mois de février et mars ne s’était réalisée et que l’enfant souffrait du syndrome d’aliénation parentale. […] Il affirme ensuite qu’il n’a aucune confiance envers l’experte désignée, qui ne serait pas suffisamment qualifiée, aurait une attitude anti-paternelle et exclurait de plano le syndrome d’aliénation parentale.
  17. Caso MEZL c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 27726/03).
    Le 11 novembre 2002, le tribunal chargea un établissement psychiatrique d’élaborer un rapport sur la mineure et d’évaluer si (et, le cas échéant, pourquoi) celle-ci souffrait du syndrome d’aliénation parentale et si ses parents présentaient des troubles psychiques. […] Ainsi, la décision judiciaire lui accordant un droit de visite n’est devenu qu’un papier sans valeur, et lui-même n’a pu qu’observer avec désespoir à quel point sa fille était « dévastée » par sa mère qui avait développé chez elle le syndrome d’aliénation parentale.
  18. Caso ANDĚLOVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 995/06).
    Le 10 janvier 2004, un psychologue sollicité par la requérante constata que sa fille souffrait d’un grave syndrome d’aliénation parentale, que leurs contacts s’imposaient et que la présence d’un thérapeute n’était pas nécessaire. […] Le 29 décembre 2005, le tribunal chargea un expert d’établir, dans le délai d’un mois, un rapport aux fins de la décision sur le droit de visite et le changement de garde. Les objections de l’intéressée, qui demandait de désigner un établissement spécialisé en syndrome d’aliénation parentale, furent écartées le 23 janvier 2006.
  19. Caso KAROUSSIOTIS c. PORTUGAL (Requête no 23205/08).
    Les atermoiements survenus au cours de la procédure ont provoqué une rupture entre la mère et l’enfant depuis plus de cinq ans, comportant une « aliénation » croissante entre les deux, au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant
  20. Caso BIANCHI c. SUISSE (Requête no 7548/04).
    Cette passivité est à l’origine de la rupture totale des relations entre l’enfant et son père, qui dure depuis près de deux ans et qui comporte, vu le très jeune âge de l’enfant, le risque d’une « aliénation » croissante entre les deux, aliénation qui n’est aucunement à considérer comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant. […]
  21. Caso KŘÍŽ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 26634/03).
    Le requérant alléguait notamment qu’un contact écrit équivalait à une interdiction de contact et soulignait qu’en l’empêchant de voir son fils pendant dix ans, la mère avait développé chez ce dernier le syndrome d’aliénation parentale.
  22. Caso THON c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 14044/04).
    Le tribunal releva que lorsque l’enfant se trouvait chez celle-ci, le droit de visite du père n’était aucunement entravé, tandis que la situation actuelle risquait de provoquer une aliénation de l’enfant, en bas âge, et de sa mère.
  23. Caso RESLOVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 7550/04).
    Elle affirmait que le prolongement injustifié de la procédure contribuait à l’aliénation de ses enfants.
  24. Caso AMANALACHIOAI c. ROUMANIE (Requête no 4023/04).
    A ce titre, la Cour déplore que pendant une si longue période de temps, les autorités ne se soient nullement souciées de la dilution progressive et même de la rupture des relations entre D. et son père, plus particulièrement de l’absence de contacts concrets et effectifs entre les intéressés ; ainsi, au lieu d’ordonner des mesures pour maintenir et améliorer, le cas échéant, les rapports entre le père et l’enfant, les juridictions nationales ont préféré laisser le temps régler la situation, ce qui a abouti, vu l’âge et l’attitude de l’enfant, au risque d’une aliénation croissante et définitive entre les deux, qui n’est aucunement à considérer comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant (voir, Bianchi, précité, § 99 et, mutatis mutandis, Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 79, CEDH 2002-I).
  25. Caso BERGMANN c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 8857/08).
    L’intéressé soutint qu’il avait de meilleures capacités éducatives car la mère développait chez l’enfant le syndrome d’aliénation parentale.
  26. Caso NENOV c. BULGARIE (Requête no 33738/02).
    Elle estima que la sauvegarde des intérêts des enfants était certes d’une importance primordiale, mais que le tribunal régional devait également tenir compte du fait qu’un droit de visite extrêmement restreint ne ferait qu’aggraver l’aliénation parentale.
  27. Caso MINCHEVA c. BULGARIE (Requête no 21558/03).
    La Cour estime également qu’en n’agissant pas avec diligence les autorités nationales ont, par leur comportement, favorisé un processus d’aliénation parentale au détriment de la requérante, méconnaissant ainsi son droit au respect de sa vie familiale garanti par l’article 8.
  28. Caso DOSTÁL c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Requête no 26739/04).
    Ayant pris en compte la déposition et le comportement de sa fille, faisant apparaître une aliénation due à une longue absence de contact, l’intéressé décida de ne pas recourir contre le rejet de la garde alternée.

In ciascuna vicenda dei bambini hanno avuto l’infanzia devastata, ma il riconoscimento delle violazioni dei diritti umani che hanno subito aiuterà a proteggere altri bambini ed a fermare i delinquenti che praticano questo abuso e quelli che cercano di negarlo.

Per ottenere la lista: connettersi al sito web della Corte Europea per i Diritti Umani, cercare “aliénation parentale” selezionando la lingua francese.

 

 

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1 comment for “La Corte Europea per i Diritti Umani condanna gli Stati che non proteggono i bambini dalla PAS

  1. Sergio da Taranto
    17 giugno 2013 at 22:15

    e come si fa a mandare sotto processo e in galera, tutti coloro che stanno uccidendo o papà e i loro figli?

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